Termes et conditions d'utilisation

Définitions

Cet article a pour objectif de définir tous les termes rencontrés dans les conditions générales d’utilisation. Par exemple, « utilisateur », « visiteur », « logiciel », « site web », « contenu »…

Objet du site et descriptif du service fourni

« L’objet du site et la description du service fourni » est une présentation géné- rale des prestations offertes par le site. Les éléments « qui », « quand », « pourquoi », « comment » devront être ici détaillés. Les modalités de fourniture de la prestation de services devront l’être aussi : équipe, formation professionnelle de l’équipe, moyens mis à leur disposition, délais, garantie...

Mentions légales

Placez dans les mentions légales les informations exigées par l’article 6.III de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

• s’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de télé- phone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
• s’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;
• le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82- 652 du 29 juillet 1982 ;
• le nom, la dénomination ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de télé- phone du prestataire d’hébergement.

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